Politique de Confidentialité

Préambule

La société ENSOPCO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 894 917 459, sis 9 bis rue de la Briqueterie – ZAE des Fauvettes, 95330 Domont, dont le nom commercial est « Teale » (ci-après « TEALE »), fait de la protection des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs une priorité.

TEALE s’engage expressément à respecter dans le cadre de l’utilisation de son site et de la Plateforme la législation française et européenne relative à la protection des Données à caractère personnel, et notamment les prévisions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

L’objet de la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est de présenter les modalités dans lesquelles TEALE recueille, utilise et conserve les Données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Ces Utilisateurs sont notamment les collaborateurs des entreprises ayant contracté avec TEALE pour la fourniture de la Plateforme et de ses Services (les « Entreprises »).

La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme https://teale.io/fr/cgu. L’utilisation de la Plateforme nécessite l’acceptation par l’Utilisateur de ces Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Politique.

Article 1 – Définitions

« Abonnement »

Désigne l’abonnement souscrit par l’Entreprise pour les Utilisateurs, via la conclusion d’un contrat de licence non exclusive entre TEALE et l’Entreprise

« CNIL »

Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »

Désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme Teale

« Donnée à caractère personnel »

Désigne, au sens du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une personne identifiable étant une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un élément spécifique propre à son identité physique ou psychique)

« Entreprise »

A la signification qui lui est donnée en Préambule

« Espace Utilisateur »

Désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, conformément aux CGU

« Newsletter »

A la signification qui lui est donnée à l’article 4

« Plateforme »

Désigne la plateforme digitale « Teale » accessible via une application numérique et un site web, destinée à être proposée par les Entreprises à leurs collaborateurs pour les soutenir psychologiquement et améliorer leur quotidien

« Politique »

A la signification qui lui est donnée au Préambule

« Praticiens »

Désignent les praticiens de santé mentale (psychologue, coach) accessibles via la Plateforme, conformément aux CGU

« RGPD »

Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679)

« Services »

Désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par TEALE aux Utilisateurs via la Plateforme conformément aux CGU.

Ces fonctionnalités comprennent notamment :

Les outils d’évaluation et d’amélioration du bien-être émotionnel de l’utilisateur ; et
L’accès aux consultations avec des Praticiens.

« TEALE »

A la signification qui lui est donnée au Préambule

« Tiers Autorisés »

A la signification qui lui est donnée à l’article 4

« Utilisateur »

Désigne toute personne disposant d’un accès à la Plateforme et utilisant les Services, conformément aux CGU

Article 2 - Identification des responsables de traitement et des sous-traitants

2.1 Responsables de traitement

Le responsable de traitement désigne, au sens du RGPD, toute personne qui détermine les finalités et les moyens selon lesquels les Données à caractère personnel sont utilisées.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, les responsables de traitement sont les suivants :

TEALE :

Lors de la création et de la gestion de l’Espace utilisateur des Utilisateurs sur
la Plateforme ;
Lors de l’utilisation des différentes fonctionnalités permettant à l’Utilisateur
d’améliorer son bien-être émotionnel, de s'autoévaluer et de suivre l'évolution de son état de bien-être ;

Les Praticiens : lors des consultations proposées aux Utilisateurs via la Plateforme.

2.2 Sous-traitants

Le sous-traitant désigne, au sens du RGPD, toute personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

TEALE intervient en tant que sous-traitant, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données :

Le cas échéant, pour le compte de l’Entreprise, à l’occasion de l’obtention des informations lui permettant de transmettre à chaque Utilisateur un lien d’accès vers la Plateforme ; et
Le cas échéant, pour le compte des Praticiens lors des consultations proposées via la Plateforme.

Article 3 – Nature et origine des Données à caractère personnel collectées

Afin de permettre l’utilisation de la Plateforme et de ses différentes fonctionnalités, TEALE collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les Données à caractère personnel pouvant être collectées par TEALE lors de l’utilisation de la Plateforme et du site sont notamment les suivantes :

Nom et prénom de l’Utilisateur ;
Adresse e-mail et mot de passe de l’Utilisateur ;
Sexe de l’Utilisateur ;
Données de connexion, appareils utilisés, et adresse IP de l’Utilisateur ;
Renseignements fournis par l’Utilisateur sur la Plateforme dans l’utilisation Services, et notamment :
- Via les questionnaires proposés sur la Plateforme destinés à évaluer et améliorer le bien-être émotionnel de l’Utilisateur ; et
- Via la prise de rendez-vous avec les Praticiens.

Ces Données incluent non seulement des données générales permettant de fournir à l’Utilisateur un accès à la Plateforme et à son Espace utilisateur, mais aussi des données de santé.

Ces Données sont collectées par TEALE en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

TEALE est également susceptible de recueillir des Données à caractère personnel des Utilisateurs via l’utilisation de cookies présents sur le site et la Plateforme.

Article 4 - Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

4.1 Utilisation des Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que les Données à caractère personnel collectées par la Plateforme sont nécessaires à la fourniture des Services proposés par TEALE, dont l’objet principal est de contribuer au bien-être psychologique des Utilisateurs.

Par ailleurs, ses Données peuvent être utilisées pour l’envoi d’emails l’invitant à créer ou mettre à jour son Espace Personnel sur la Plateforme, ainsi que l’envoi de contenus liés à la santé mentale, au bien-être au travail, et informant des mises à jour réalisées sur la Plateforme (les “Newsletters”). En tout état de cause, l’Utilisateur disposera à tout moment de la possibilité de se désinscrire de ces Newsletters en cliquant sur le lien dédié (prévu dans chaque email).

Le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est justifié par l’exécution des obligations contractuelles de TEALE au titre de l’Abonnement ou des prestations supplémentaires fournies à l’Utilisateur à sa demande. En fonction du traitement considéré, l’exécution de ces obligations contractuelles et le consentement de l’Utilisateur constituent la base légale des traitements des Données à caractère personnel tel que le prévoit le RGPD.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur intégrerait une nouvelle entreprise ayant également souscrit un Abonnement auprès de TEALE, les Données à caractère personnel utilisées dans le cadre du premier Abonnement pourront être conservées par TEALE pour assurer le suivi de l’Utilisateur dans cette nouvelle entreprise.

L’Utilisateur reconnaît expressément que s’il choisit de ne pas communiquer l’ensemble des informations qui lui seraient demandées lors de l’utilisation de la Plateforme, il s’expose au risque de ne pas pouvoir bénéficier des Services mis à disposition sur celle-ci.

4.2 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune transmission à des fins commerciales ou publicitaires sans obtention préalable de son consentement exprès.

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont susceptibles d’être traitées par les personnes suivantes :

Les services internes de TEALE, dans les limites de leurs attributions et en particulier concernant la gestion de l’Espace utilisateur ;
Les Praticiens dans le cadre des consultations proposées via la Plateforme.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent également faire l’objet d’une transmission à certaines entités disposant d’un accès expressément autorisé par la loi, et notamment aux entités suivantes :

Autorités judiciaires, notamment dans le cadre d’une information judiciaire ou d’une enquête préliminaire ;
Autorités administratives, notamment les autorités fiscales ou financières dûment habilitées ; et
Le cas échéant, les sous-traitants de TEALE (tels que des prestataires informatiques), à savoir :

GOOGLE CLOUD PLATFORM pour l’hébergement des données
IMEDIAPP (RCS Paris n°525 279 600) pour l’envoi de push notifications et l’envoi d’emails
KOMBO GmbH pour la transmission des données entre les systèmes d’information

(ci-après, les « Tiers Autorisés »)

Conformément à la législation en vigueur, toute transmission faite à un Tiers Autorisé sera réalisée après avoir effectué l’ensemble des contrôles exigés quant à la qualité du Tiers pour recevoir cette transmission et au fondement légal de sa demande. TEALE s’engage expressément à adopter toutes les mesures de confidentialité nécessaires pour sécuriser une telle transmission et en conserver la traçabilité.

Enfin, les Données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’une transmission à l’Utilisateur concerné dans le cadre de l’exercice de ses droits prévus à l’article 6 de la présente Politique.

4.3 Anonymisation des Données et transmission à des fins d’information et de statistiques

Dans le cadre de l’Abonnement souscrit par l’Entreprise, cette dernière peut bénéficier de la part de TEALE de remontées d’informations relatives à l’utilisation de la Plateforme par ses collaborateurs également Utilisateurs.

TEALE s’engage expressément à ce que les informations transmises à cette occasion fassent au préalable l’objet d’une anonymisation par TEALE rendant impossible toute identification des Utilisateurs via la mise en œuvre de moyens raisonnables.

Des informations anonymisées (rendant impossible toute identification des Utilisateurs via la mise en œuvre de moyens raisonnables) peuvent également être utilisées à des fins de recherche et d’analyse, en lien direct avec l’activité de TEALE

Article 5 – Protection des Données à caractère personnel

5.1. Mesures de protection mises en œuvre

TEALE, en sa qualité de responsable de traitement et de sous-traitant, met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté dans le traitement des Données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, TEALE s’engage à notifier toute violation de ces Données aux personnes qualifiées dans un délai de 72h.

5.2 Durée de conservation des Données à caractère personnel

La durée de conservation des Données à caractère personnel est déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif poursuivi par le responsable de traitement et ayant mené à la collecte de ces Données.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’utilisation par les Utilisateurs des Services de la Plateforme.

A l’expiration d’une durée de 6 mois suivant la fermeture de l’Espace utilisateur de l’Utilisateur ou 1 année sans que l’Utilisateur n’ai accédé à cet Espace, ses Données sont effacées ou anonymisées.

TEALE détermine la durée de conservation des Données uniquement en sa qualité de responsable de traitement. Lorsque TEALE intervient en qualité de sous-traitant, la durée de conservation des Données est déterminée par le responsable de traitement, et notamment les Praticiens.

5.3 Hébergement des Données à caractère personnel

Les Services proposés par TEALE, et notamment les consultations rendues par les Praticiens n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, et ne donnent donc pas lieu au recours à un hébergeur certifié HDS.

TEALE héberge les Données à caractère personnel des Utilisateurs en Europe, en Belgique plus précisément : région europe-west1 auprès de Google Cloud Platform, hébergeur certifié HDS (num: FR053558)

Article 6 - Droits de l’Utilisateur

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur de la Plateforme dispose des droits ci-après :

Droit d'accès et de rectification
L’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données à caractère personnel le concernant et en demander la rectification ;

Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir de TEALE l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel le concernant.

TEALE a notamment l’obligation d’effacer ces Données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Retrait du consentement ;
- Opposition au traitement ;
- Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des
  finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel

L’Utilisateur peut limiter le traitement de leurs Données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Contestation de l’exactitude des Données recueillies ;
- Illicéité du traitement et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige
  uniquement une limitation de leur utilisation ;
- TEALE n’a plus besoin des Données mais celles-ci sont nécessaires à l’Utilisateur.

Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel.

Droit de retirer à tout moment son consentement
L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné pour accéder aux Services de la Plateforme à tout moment.

Droit à la portabilité des Données à caractère personnel
L’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transmere les Données à caractère personnel le concernant vers une autre plateforme que TEALE.

Toute demande effectuée en application de ce qui précède s’effectue via les coordonnées de TEALE figurant à l’article 8 de la présente Politique.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation concernant le respect de ses droits concernant la protection de ses Données à caractère personnel auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 7 – Application de la Politique de confidentialité

TEALE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique, notamment afin de l’adapter aux futures évolutions législatives, réglementaires et de ses Services.

En cas de modification significative des prévisions de la présente Politique, TEALE s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai de 30 jours au moins avant sa prise d’effet.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’unique version de la Politique faisant foi est celle se trouvant en ligne.

Tout retrait d’adhésion à la présente Politique de confidentialité entraîne la suppression de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et à son Espace personnel.

Article 8 – Contact

TEALE, en sa qualité de responsable de traitement, garantit aux Utilisateurs la possibilité d’adresser toute question, commentaire, ou réclamation relative à la présente Politique. Les Utilisateurs sont invités à prendre contact avec TEALE via l’adresse suivante support@teale.io.

TEALE s’engage à assister les Utilisateurs dans leurs démarches les Utilisateurs souhaitant faire des réclamations concernant la protection de leurs Données à caractère personnel par les Praticiens.