Politique de Confidentialité

Préambule 

La société ENSOPCO, Société par actions simplifiée au capital de 12 980,09 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 894 917 459, sis 9 bis rue de la Briqueterie – ZAE des Fauvettes, 95330 Domont, dont le nom commercial est « Teale » (ci-après « TEALE »), fait de la protection des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs une priorité. 

La présente Politique de confidentialité décrit comment Teale collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs (« vous » ou les « Utilisateurs ») de sa Plateforme.

Les « Utilisateurs » désignent toute personne physique accédant à la Plateforme Teale. Il peut notamment s’agir des collaborateurs des entreprises ayant contracté avec TEALE pour la fourniture de la Plateforme et de ses Services (les « Entreprises »).

Les Services, tels que définis dans les Conditions générales d’utilisation, accessibles à l’adresse : https://teale.io/fr/cgu, incluent notamment les bilans de bien-être, les ressources numériques, les services de téléconsultation ainsi que l’agent conversationnel d’accompagnement au bien-être basé sur l’intelligence artificielle dénommé « Joy ».

Avant toute utilisation des Services, les Utilisateurs prennent connaissance de la présente Politique de confidentialité et acceptent les Conditions Générales d’Utilisation applicables.

Article 1 - Définitions

« Abonnement » : Désigne l’abonnement souscrit par l’Entreprise pour les Utilisateurs, via la conclusion d’un contrat de licence non exclusive entre TEALE et l’Entreprise.

« CNIL » : Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme Teale.

« Donnée à caractère personnel » : Désigne, au sens du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une personne identifiable étant une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un élément spécifique propre à son identité physique ou psychique).

« Entreprise » : A la signification qui lui est donnée en Préambule.

« Espace Utilisateur » : Désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, conformément aux CGU.

« Newsletter » : A la signification qui lui est donnée à l’article 4.

« Plateforme » : Désigne la plateforme digitale « Teale » accessible via une application numérique et un site web, destinée à être proposée par les Entreprises à leurs collaborateurs pour les soutenir psychologiquement et améliorer leur quotidien.

« Politique » : A la signification qui lui est donnée au Préambule.

« Praticiens » : Désignent les praticiens de santé mentale (psychologue, coach) accessibles via la Plateforme, conformément aux CGU.

« RGPD » : Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679).

« Services » : Désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par TEALE aux Utilisateurs via la Plateforme conformément aux CGU. Ces fonctionnalités comprennent notamment : 

  • Les outils d’évaluation et d’amélioration du bien-être émotionnel de l’utilisateur ; et 
  • L’accès aux consultations avec des Praticiens.
  • L’accès à l’agent conversationnel Joy

« Sous-traitant Ultérieur » : Désigne le sous-traitant auquel TEALE confie la réalisation d’activités de traitement spécifiques.

« TEALE » : A la signification qui lui est donnée au Préambule.

« Tiers Autorisés » : A la signification qui lui est donnée à l’article 4.

« Utilisateur » : Désigne toute personne disposant d’un accès à la Plateforme et utilisant les Services, conformément aux CGU.

Les termes qui commencent par une majuscule et qui ne sont pas définis par le présent article s’interprètent conformément au sens qui leur est accordé par le RGPD.

Article 2 - Identification des Responsables de traitement et des Sous-traitants

2.1 Responsables de traitement

Le Responsable de traitement désigne, au sens du RGPD, toute personne qui détermine les finalités et les moyens selon lesquels les Données à caractère personnel sont utilisées. 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, les Responsables de traitement sont les suivants : 

  • TEALE :
    • Lors de la création et de la gestion de l’Espace utilisateur des Utilisateurs sur la Plateforme ; 
    • Lors de l’utilisation des différentes fonctionnalités permettant à l’Utilisateur d’améliorer son bien-être émotionnel, de s'autoévaluer et de suivre l'évolution de son état de bien-être ;
  • Les Praticiens : lors des consultations proposées aux Utilisateurs via la Plateforme. 

2.2 Responsables conjoints de traitement 

Les Responsables Conjoints du Traitement désignent, au sens du RGPD, les entités qui déterminent conjointement les finalités et les moyens d'un traitement.

Dans le cadre de l’utilisation du Service d’Ecoute téléphonique, les Responsables Conjoints du Traitement sont :

  • TEALE :
    • Lors du recours à un prestataire assurant un Service d’Ecoute téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 conformément à l’article 7.2.2 des CGU.
  • JLO GROUP :
    • Pour la réalisation du Service d’écoute téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 conformément à l’article 7.2.2 des CGU.

2.3 Sous-traitants

Le Sous-traitant désigne, au sens du RGPD, toute personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.

TEALE intervient en tant que Sous-traitant, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données :

  • Le cas échéant, pour le compte de l’Entreprise, à l’occasion de l’obtention des informations lui permettant de transmettre à chaque Utilisateur un lien d’accès vers la Plateforme ; et
  • Le cas échéant, pour le compte des Praticiens lors des consultations proposées via la Plateforme. 

Article 3 - Nature et origine des Données à caractère personnel collectées 

Afin de permettre l’utilisation de la Plateforme et de ses différentes fonctionnalités, TEALE collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs. 

Lors de la collecte des Données à caractère personnel, Teale indique clairement à l’Utilisateur quelles informations sont obligatoires pour pouvoir bénéficier des Services. Les autres données sont facultatives.

En tout état de cause, TEALE s’engage à supprimer les Données à caractère personnel de ses bases actives à l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, sous réserve de la conservation de certaines informations, à des fins légales, comptables ou fiscales, pendant une durée maximale conforme aux obligations applicables après la clôture du compte personnel de l’Utilisateur, ou en cas de contentieux.

Article 4 - À qui vos données personnelles sont-elles transmises 

4.1. Personnel autorisé de TEALE

Seuls certains membres habilités de TEALE peuvent accéder à vos données personnelles, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Il s’agit notamment des équipes Produit, Support, Développement et Sécurité, ainsi que des équipes en charge de la gestion de votre Espace Personnel. 

4.2. Prestataires techniques (sous-traitants)

Vos données peuvent être transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, intervenant uniquement sur instruction de TEALE et dans le respect d’accords de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.

Teale a notamment recours aux sous-traitants suivants :

  • Google Cloud Platform (Google Ireland Ltd.) :  Hébergement de la Plateforme, serveurs situés dans l’Union européenne ;
  • Google Calendar (Google Ireland Ltd.) : Gestion des rendez-vous avec les Praticiens ;
  • Kombo GmbH : Transmission sécurisée des données d’identification aux Praticiens ;
  • Imediapp : Envoi de notifications push et de courriels transactionnels ;
  • Livestorm : Organisation d’ateliers en visioconférence.

4.3. Communication pour motifs légaux

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des tiers si TEALE y est légalement tenue. Cela concerne notamment les autorités judiciaires dans le cadre d’une procédure, les autorités administratives dûment habilitées, ou toute autre entité disposant d’un fondement légal clair pour accéder aux données. Ces communications sont strictement limitées à ce qui est requis et font l’objet d’un contrôle rigoureux.

4.4. Utilisation de données anonymisées à des fins d’information et de statistiques

TEALE anonymise également les données personnelles des Utilisateurs pour établir des rapports d’information, réaliser des analyses statistiques ou conduire des recherches en lien avec l’amélioration de ses Services. Dans le cadre des Abonnements souscrits par les Entreprises, celles-ci peuvent bénéficier de remontées d’informations relatives à l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

Ces traitements sont effectués dans des conditions empêchant toute réidentification des Utilisateurs à l’aide de moyens raisonnablement accessibles.

4.5. Praticiens

Les données nécessaires à la planification des rendez-vous peuvent également être partagées avec les Praticiens via des interfaces sécurisées, uniquement lorsque vous sollicitez un accompagnement.

Article 5 - Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, notamment en raison de l’intervention de prestataires techniques de Teale. 

En particulier, le recours au sous-traitant Livestorm pour l’organisation d’ateliers en visioconférence entraîne des transferts, strictement encadrés par des garanties appropriées destinées à assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des Utilisateurs, conformément au RGPD. Ces garanties incluent notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

La Plateforme est hébergée par Google Cloud Platform (GCP), dont les serveurs sont situés exclusivement dans l’Union européenne. GCP est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à la réglementation française. (num: FR053558).

Les données personnelles susceptibles de révéler ou de permettre de déduire des informations relatives à la santé des Utilisateurs ne font en aucun cas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les transferts réalisés et les garanties mises en œuvre en adressant une demande à l’adresse suivante : privacy@teale.io .

Article 6 - Mesures techniques mises en œuvre

TEALE, en sa qualité de Responsable de traitement et de Sous-traitant, met en œuvre des mesures techniques et appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté  au traitement des Données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs. 

Ces mesures incluent notamment :

  • L’hébergement sécurisé sur des serveurs certifiés HDS situés dans l’Union européenne ;
  • La limitation stricte des accès aux seules personnes habilitées ;
  • L’authentification renforcée des accès aux systèmes ;
  • La pseudonymisation ou anonymisation des données lorsque cela est possible ;
  • La journalisation des accès et actions pour assurer la traçabilité ;
  • La sauvegarde régulière des données et la mise en place d’un plan de reprise d’activité ;
  • La réalisation régulière d’audits de sécurité internes et externes.

TEALE adapte ces mesures en fonction de l’évolution des risques et des obligations réglementaires.

Article 7 - Droits de l’Utilisateur 

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur de la Plateforme dispose des droits ci-après : 

- Droit d'accès et de rectification

L’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données à caractère personnel le concernant et en demander la rectification ; 

- Droit à l’effacement 

L’Utilisateur a le droit d’obtenir de TEALE l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel le concernant. 

TEALE a notamment l’obligation d’effacer ces Données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :  

  • Retrait du consentement ;
  • Opposition au traitement ; 
  • Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 
  • Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

- Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel

L’Utilisateur peut limiter le traitement de ses Données à caractère personnel dans les cas suivants : 

  • Contestation de l’exactitude des Données recueillies ; 
  • Illicéité du traitement et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige uniquement une limitation de leur utilisation ; 
  • TEALE n’a plus besoin des Données mais celles-ci sont nécessaires à l’Utilisateur. 

- Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur 

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel. 

- Droit de retirer à tout moment son consentement 

L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné pour accéder aux Services de la Plateforme à tout moment. 

- Droit à la portabilité des Données à caractère personnel 

L’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel le concernant vers une autre plateforme que TEALE.

Toute demande effectuée en application de ce qui précède s’effectue via les coordonnées de TEALE figurant à l’article 8 de la présente Politique. 

L’Utilisateur peut déposer une réclamation concernant le respect de ses droits concernant la protection de ses Données à caractère personnel auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).  

Article 8 - Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de refléter l’évolution des pratiques de TEALE en matière de protection des données personnelles, ou pour garantir sa conformité à la réglementation applicable.

Dans ce cas, TEALE mettra en place des moyens appropriés pour informer les Utilisateurs de ces modifications.

Article 9 - Contact 

TEALE, en sa qualité de Responsable de traitement, garantit aux Utilisateurs la possibilité d’adresser toute question, commentaire, ou réclamation relative à la présente Politique. Les Utilisateurs sont invités à prendre contact avec TEALE via l’adresse suivante privacy@teale.io.