Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Teale

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme digitale « teale » accessible via une application numérique et un site web, destinée à être proposée par les entreprises à leurs personnels pour les soutenir psychologiquement et améliorer leur quotidien (ci-après la « Plateforme ») et de régir les rapports avec l’éditeur de la Plateforme et son utilisateur.

L’utilisation de la Plateforme et l’accès à celle-ci, par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») supposent l’acceptation des CGU et sont par conséquent régies par celles-ci.

1. Identification

La société ENSOPCO, société par actions simplifiée au capital de 12 980,09 euros, dont le siège social est situé 9 bis rue de la Briqueterie – ZAE des Fauvettes, 95330 Domont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 894 917 459, et dont le nom commercial est « Teale » (ci-après « l’Éditeur » ou « Teale »), est le cocontractant de l’Utilisateur dans le cadre des présentes CGU.

L’Utilisateur peut joindre l’Editeur à l’adresse électronique : support@teale.io.

L’Editeur édite et commercialise la Plateforme accessible à l'adresse https://my.teale.app/ et sur l’application numérique teale, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile. L’application teale est disponible sur le Play Store et l’Apple Store.

Le fonctionnement de la Plateforme et les fonctionnalités proposées sont décrits dans les présentes CGU ainsi que dans le guide d’utilisation accessible via l’application ou sur le site web teale.io.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services. Les CGU doivent être respectées par tout Utilisateur.

La Plateforme est destinée à être proposée par les partenaires de Teale (Les “Entreprises”)à leurs salariés et adhérents, ainsi qu’éventuellement leur conjoint(e) et enfant(s) majeur(s)) (les « Bénéficiaires »), afin de contribuer à leur bien-être psychologique. Les outils proposés sont les suivants :

La Plateforme consiste en un ensemble d’outils et de fonctionnalités contribuant à améliorer le bien-être de l’Utilisateur, en lui permettant d’autoévaluer et de suivre l’évolution de son état de bien-être, mais aussi de chercher à l’améliorer grâce à des programmes de développement personnel ;

Par ailleurs, la Plateforme permet à l’Utilisateur de réserver des Séances avec des professionnels de la santé mentale et/ou du bien-être (ci-après les « Praticiens »), en personne ou à distance via les outils proposés par la Plateforme (séance vidéo, audio, messagerie) à une date et un horaire déterminé.

3. Durée des présentes CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur dès que l’Utilisateur a coché la case « J’ai pris connaissance et accepte les CGU » (ou toute mention équivalente).

Les CGU sont alors conclues pour une durée indéterminée, soit toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur dispose d’un compte. L’Utilisateur peut supprimer son compte à n’importe quel moment depuis son Espace utilisateur.

4. Accès à la Plateforme

4.1. Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans son pays de résidence, ayant toute capacité juridique.

4.2. L’utilisation et le cas échéant l’installation de la Plateforme supposent de la part de l’Utilisateur de :

Disposer d’un ordinateur ayant accès internet ou d’un terminal mobile possédant un système d’exploitation iOS ou Android récent et d’un accès internet,
Accéder ou site web teale.io ou télécharger la Plateforme sur la plate-forme de téléchargement ou sur le lien fourni par email au moment de l’invitation,
Accepter les CGU : En cochant la case « Je reconnais avoir lu et ainsi accepter les Conditions Générales d’Utilisation » (ou toute mention équivalente), l’Utilisateur accepte les CGU, garantit avoir capacité juridique pour les accepter et s’engage à les respecter.
Prendre connaissance de la Politique de confidentialité
Créer un compte personnel, en entrant notamment un code unique d’identification reçu par email.

5. Espace utilisateur

5.1. L’Utilisateur peut créer un compte personnel afin d’utiliser la Plateforme de façon optimale (ci-après l’« Espace utilisateur »).

5.2. A la création de l’Espace utilisateur, l’Utilisateur :

renseigne les données suivantes : nom, prénom et l’adresse de messagerie électronique ;
choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de se connecter.

5.3. L’accès à l’Espace utilisateur est systématiquement subordonné au renseignement de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur. Ceux-ci sont strictement personnels et il incombe à l’Utilisateur de prendre toute disposition pour en assurer la confidentialité. Tout accès et toute utilisation de la Plateforme au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sont réputés être le fait de ce dernier.

5.4. À défaut de renseignement des formulaires de collecte l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas possible.

5.5. L’Utilisateur peut supprimer son Espace utilisateur à tout moment, sur simple demande auprès de l’Éditeur. Cette suppression est définitive.

5.6. L’Éditeur se réserve la faculté de supprimer l’Espace d’utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par l’Utilisateur, sans qu’il puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit. L’Éditeur peut user de ce droit sans préjudice de la faculté de demander le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’Utilisateur.

6. L'abonnement

6.1. Certains outils et fonctionnalités de la Plateforme ne sont pas accessibles à l’ensemble des Utilisateurs et sont réservés aux Bénéficiaires des Entreprises ayant souscrit un abonnement auprès de l’Éditeur (ci-après l’« Abonnement »). Ils sont proposés dans les conditions qui régissent cet Abonnement. Ces outils sont notamment les contenus de psychoéducation disponibles dans l’application, l'accès à l’agent conversationnel Joy et la prise de rendez-vous avec un Praticien (ci-après les « Outils »).

6.2. Dans le cadre de l’Abonnement, l’Utilisateur reçoit un code d’accès qui lui est communiqué par email par l’Éditeur (ci-après le « Code d’accès »).

6.3. Le Code d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder aux Outils proposés sur la Plateforme. À défaut de renseignement du Code d’accès, l’utilisation des Outils ne sera pas possible.

6.4. L’accès aux Outils proposés sur la Plateforme s’effectue dans les limites de l’Abonnement souscrit par l’Entreprise. En particulier, l’accès aux Outils est possible exclusivement pendant la durée de l’Abonnement :

L’Utilisateur peut accéder aux Outils proposés sur la Plateforme pendant toute la durée de l’Abonnement.
En cas de résiliation de l’Abonnement, l’Utilisateur conserve la possibilité d’utiliser la Plateforme, y compris son Espace utilisateur, mais ne peut plus accéder aux Outils proposés sur la Plateforme. Le cas échéant, seuls les contenus proposés à titre gratuit restent accessibles à l'Utilisateur.

7. Acceptation des CGU

7.1. Tout Utilisateur souhaitant utiliser la Plateforme doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes.

7.2. En cochant la case « Je reconnais avoir lu et ainsi accepter les Conditions Générales d’Utilisation», l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU, s’y conformer et en accepter les termes.

7.3. L’Éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé de la modification des CGU. Il est invité à prendre connaissance de la nouvelle version des CGU et de l’accepter.

8. Les Services proposés sur la Plateforme

L’Editeur met à disposition des Utilisateurs un certain nombre de services (« Services ») gratuits ou payants en fonction de l’Abonnement souscrit par l’Entreprise.

8.1 Bilan Teale

8.1.1. La Plateforme intègre un outil d’autoévaluation du bien-être psychologique (ci-après le « Bilan Teale »), consistant en un questionnaire structuré permettant à l’Utilisateur d’évaluer son état de bien-être à un instant donné, à travers plusieurs dimensions telles que l’équilibre personnel, les relations sociales. Ce Bilan repose sur des référentiels établis par des travaux en sciences psychologiques, notamment ceux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’instruments reconnus en prévention des risques psychosociaux. Son utilisation est entièrement libre et facultative pour chaque Utilisateur.

8.1.2. Le Bilan Teale permet à l’Utilisateur d’accéder, en fonction de ses réponses, à des contenus adaptés visant à améliorer son bien-être (exercices, programmes, accompagnement). Il ne constitue pas un dispositif médical et ne saurait se substituer à une consultation avec un professionnel de santé. Les résultats de cette autoévaluation ne sont pas destinés à un usage médical et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur au titre de leur interprétation ou des décisions prises sur leur fondement.

8.1.3. Le Bilan Teale est accessible gratuitement pour l’ensemble des Utilisateurs, sans condition d’Abonnement, et reste accessible tant que l’Espace utilisateur est actif, sous réserve du respect des présentes CGU.

8.2. Contenus numériques

8.2.1. La Plateforme propose une bibliothèque de contenus numériques variés, incluant notamment des vidéos, articles, podcasts, programmes thématiques et témoignages, ayant pour objectif de sensibiliser, informer et accompagner l’Utilisateur dans l’amélioration de son bien-être psychologique et émotionnel (ci-après les « Contenus »).

8.2.2. Certains Contenus sont accessibles gratuitement à l’ensemble des Utilisateurs, sans condition d’Abonnement.

8.2.3 D’autres Contenus sont réservés aux Utilisateurs dont l’Entreprise a souscrit un Abonnement actif incluant l’accès auxdits Contenus. Lorsqu’un Contenu n’est pas accessible à un Utilisateur, une icône en forme de cadenas l’en informe explicitement dans l’interface de la Plateforme.

8.2.4. L’accès aux Contenus est exclusivement personnel et limité à une utilisation conforme aux présentes CGU. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des Contenus à des fins non personnelles est interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur.

8.3. Service d'écoute téléphonique

8.3.1. La Plateforme permet aux Utilisateurs, d’accéder à un numéro vert d’écoute téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (ci-après « Service d’écoute téléphonique ») :

Le numéro vert est communiqué à l’Utilisateur par un canal déterminé conjointement par l'Éditeur et l’Entreprise ;
Ce Service d’écoute téléphonique offre à l’Utilisateur la possibilité de bénéficier d’un entretien de soutien psychologique à distance, réalisé par un psychologue conformément au Code de déontologie qui lui est applicable ;
Le temps d’attente peut varier en fonction de la disponibilité des psychologues ;
A l’issue de l’entretien téléphonique, le psychologue peut, si nécessaire, orienter l’Utilisateur vers son Praticien référent sur la Plateforme ou tout autre professionnel de santé compétent ;
Le Service d’écoute téléphonique ne constitue pas un service d’urgence. En cas de situation médicale ou psychiatrique urgente, l’Utilisateur doit immédiatement contacter les services d’urgence au 15 ou au 112.

8.3.2. L’accès au Service d’écoute téléphonique par l’Utilisateur est payant et nécessite que l’Entreprise ait souscrit à cette option dans le cadre de son Abonnement.

‍8.4. Mise en relation avec des Praticiens

8.4.1. La Plateforme permet à l’Utilisateur de réserver des séances avec des Praticiens (ci-après les « Séances »), à distance ou en présentiel, dans le cadre d’un service de mise en relation. La responsabilité de l’Éditeur se limite à la mise en relation technique et logistique ; les Séances relèvent de la seule responsabilité des Praticiens.

8.4.2. Lorsqu’un Utilisateur réserve une Séance avec un Praticien situé dans un pays autre que celui dans lequel il réside, la Séance ne peut constituer un acte de psychologie ou de psychothérapie réglementé dans le pays de l’Utilisateur, sauf si le Praticien y est dûment autorisé. À défaut, la Séance est limitée à un accompagnement au développement personnel et au bien-être.

8.4.3. Teale ne garantit pas que les Praticiens soient habilités à exercer la psychologie ou la psychothérapie dans l’ensemble des pays de résidence des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont informés qu’il appartient au Praticien, sous sa seule responsabilité, de vérifier la conformité de son exercice et de son assurance.

8.4.4. L’accès au service de mise en relation avec des Praticiens est payant et suppose que l’Entreprise ait souscrit un Abonnement auprès de l’Éditeur.

8.4.5. Les Séances sont payantes. Elles peuvent être prises en charge, en tout ou partie, par l’Entreprise dans le cadre de l’Abonnement. À ce titre, l’Entreprise peut attribuer à ses Bénéficiaires un nombre déterminé de crédits de Séance. Chaque crédit de Séance permet de réserver une Séance avec un Praticien, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé, via la Plateforme et lors de son inscription, du nombre de crédits dont il dispose et peut les utiliser pour réserver des Séances sans frais supplémentaires.

8.4.6. Les crédits de Séance ont une durée de validité d’un an à compter de leur attribution. À l’issue de ce délai, les crédits non utilisés expirent automatiquement et ne peuvent faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

8.4.7. Dans l’hypothèse où l’Abonnement ne comporte pas des Séances gratuites ou lorsque le nombre des Séances gratuites autorisées par l’Abonnement est épuisé, l’Utilisateur peut commander des Séances payantes. Le prix des Séances est indiqué sur la Plateforme. Le règlement et l’accès aux Séances payantes nécessitent d’accepter les Conditions Générales de Vente (CGV), outre les CGU de la Plateforme.

8.4.8. Les Séances peuvent être annulées par les Utilisateurs. Toute Séance annulée dans un délai inférieur à 24 heures avant le créneau prévu sera considérée comme réalisée. Le cas échéant, un crédit sera décompté ou un paiement sera dû.

8.5. Joy, agent conversationnel IA‍

8.5.1. L’Éditeur met à disposition de l’Utilisateur, sous réserve de l’Abonnement souscrit par l’Entreprise, un agent conversationnel reposant sur un système d’intelligence artificielle (ci-après « Joy »). Joy est un assistant numérique visant à soutenir le bien-être psychologique de l’Utilisateur, accessible en permanence via la Plateforme, à l’exception des périodes d’indisponibilité ou de maintenance.

8.5.2. Joy s’appuie sur des technologies de traitement du langage naturel et de récupération d’informations, afin de proposer à l’Utilisateur des contenus personnalisés, des exercices de gestion du stress, des ressources de psychoéducation, ainsi que des orientations vers les services proposés sur la Plateforme.

8.5.3. Joy ne constitue ni un professionnel de santé, ni un dispositif médical, ni un service d’urgence. Il ne permet pas d’établir un diagnostic, de formuler une recommandation médicale, ou de proposer un accompagnement thérapeutique. Joy n’a pas vocation à se substituer à une consultation auprès d’un praticien qualifié.

8.5.4. En cas de détresse psychologique ou de situation critique, l’Utilisateur s’engage à contacter un professionnel de santé compétent ou les services d’urgence (notamment au 15 ou au 112). Un message d’information rappelant ces limitations et les ressources disponibles est systématiquement présenté à l’Utilisateur avant et pendant l’utilisation de Joy.

8.5.5. L’accès à Joy est réservé aux Utilisateurs disposant d’un Espace utilisateur actif et d’un Abonnement actif incluant cette fonctionnalité. L’utilisation de Joy est facultative. L’Utilisateur peut y accéder librement, à tout moment, interrompre son utilisation sans justification, et demander la suppression des données associées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

8.5.6. L’Utilisateur reconnaît que les réponses générées par Joy sont produites automatiquement à partir d’algorithmes d’intelligence artificielle, encadrés et supervisés par l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée, détournée ou non conforme de Joy, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

8.5.7. En particulier, l’Éditeur exclut toute responsabilité en cas d’usage de Joy à des fins médicales ou en substitution d’un avis ou d’une consultation auprès d’un professionnel qualifié.

9. Conditions financières des services

9.1. Les Services gratuits

Les Services gratuits sont proposés à l’Utilisateur gratuitement.

9.2. Les Services payants

Comme indiqué dans les présentes CGU, l’accès à certains Services proposés sur la Plateforme nécessite que l’Entreprise ait souscrit un Abonnement auprès de l’Éditeur. Cet Abonnement permet d’activer, pour les Utilisateurs désignés, des fonctionnalités spécifiques telles que l’accès à Joy, la réservation de Séances ou la consultation de contenus réservés.

Alternativement, certains Services payants peuvent également faire l’objet d’un paiement direct par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de l’achat de crédits supplémentaires de Séances. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu de régler le prix affiché sur la Plateforme (ci-après le « Prix »).

Le règlement du Prix s’effectue par l’intermédiaire d’un outil de paiement proposé sur la Plateforme.

Une fois le Prix acquitté, l’utilisation d’un(des) Service(s) payant(s) ne donne lieu à aucuns frais complémentaires hors frais d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie et frais de connexion au réseau internet.

10. Maintenance

10.1. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour suivre et corriger les bugs pouvant affecter la Plateforme.

10.2. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour assurer la maintenance évolutive de la Plateforme en vue d’assurer sa compatibilité avec les nouvelles versions des logiciels d’exploitation.

10.3. Cette maintenance sera assurée par la mise à disposition de nouvelles versions de la Plateforme que l’Utilisateur sera invité à télécharger.

11. Responsabilité de L’Éditeur

11.1. L’Éditeur n'assume aucune responsabilité au titre de l'adéquation de la Plateforme aux besoins des Utilisateurs.

11.2. L’Éditeur ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de l’interprétation des résultats générés par la Plateforme et de l’exploitation de ceux-ci par l’Utilisateur ou tout tiers.

11.3. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme ou des informations et résultats y figurant, quelle qu'en soit la nature. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de leur exécution prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations générées par la Plateforme et les services que celle-ci propose.

En particulier :

L’Éditeur ne sera en aucun cas responsable des conséquences de l’usage par l’Utilisateur de la Plateforme ainsi que de tout contenu transmis via la Plateforme (tel que, par exemple, informations, données et prestations réalisées par les Praticiens). Ainsi, l’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur l’incidence que cet usage aura ou pourrait avoir sur la santé physique et mentale, ainsi que sur le bien-être de l’Utilisateur. L’Éditeur ne garantit pas non plus que l’usage de la Plateforme apportera à l’Utilisateur un résultat qu’il aurait espéré obtenir en utilisant la Plateforme ;
La Plateforme ne constitue pas un dispositif médical. Les données communiquées via la Plateforme ne sont pas destinées à être utilisées à des fins médicales. Les outils d’analyse et d’autoévaluation mis à disposition de l’Utilisateur ne peuvent se substituer à une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé. A toutes fins utiles, le Concédant met à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme des informations lui permettant de prendre attache avec les services d’urgence médicale. En aucun cas le Concédant ne sera responsable des conséquences que pourrait entraîner l’utilisation des contenus communiqués via la Plateforme à des fins médicales ;
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des réponses fournies par Joy, lesquelles sont générées automatiquement par un système d’intelligence artificielle. L’Utilisateur reconnaît que Joy ne remplace en aucun cas un professionnel de santé, et s’engage à ne pas l’utiliser à des fins médicales ou de diagnostic. L’Éditeur exclut toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou en substitution d’une consultation médicale ;
L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour proposer sur la Plateforme le contenu de la meilleure qualité, mais ne garantit pas et ne sera en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la conformité des contenus avec les données des données de la recherche, c’est-à-dire des informations collectées, produites et utilisées par la recherche scientifique ;
Il est expressément convenu entre les Parties que l’Éditeur n’est aucunement responsable des Séances proposées par les Praticiens et des informations qu’ils auraient transmises directement ou indirectement (en personne ou par l’intermédiaire des contenus proposés sur la Plateforme) et exclut toute sa responsabilité à cet égard. En particulier, l’Editeur ne saurait engager sa responsabilité du fait des dispositifs et recommandations relatifs à l’organisation et au suivi des Séances, celles-ci n’étant pas des services proposés par l’Éditeur , tel que spécifié à l’article 8 des présentes ;
En cas de difficulté survenue à l’occasion d’une Séance, l’Utilisateur pourra exercer tout recours directement à l’encontre du Praticien concerné, à l’exclusion de toute mise en cause de l’Éditeur ;
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage direct ou indirect ayant pour origine une faute, défaillance ou négligence de l’Utilisateur de la Plateforme ;
Il est expressément convenu entre les Parties que les Praticiens exercent leur activité en totale autonomie et indépendance par rapport à l'Éditeur. Par conséquent, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout évènement susceptible de survenir entre l’Utilisateur et le Praticien au cours des Séances réservées au moyen de la Plateforme ;
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou limitations d’accès à certains Services de la Plateforme dues à des opérations de maintenance, de mises à jour, ou à des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Le Service d’écoute téléphonique, réalisé par des psychologues salariés d’un sous-traitant sous sa seule et unique responsabilité, exclut toute responsabilité de l'Éditeur, notamment en ce qui concerne les dommages directs ou indirects liés aux entretiens téléphoniques, la compétence et le respect du code de déontologie des psychologues, les délais d’attente dus à une congestion de la ligne (malgré la mise en place d’un service de relai téléphonique par le sous-traitant), ainsi que l’utilisation par l’Utilisateur d’un numéro vert expiré ou désactivé.

11.4. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la Séance et/ou de l'utilisation de la Plateforme. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via la Plateforme.

11.5. L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe, identifiant ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

11.6. L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être responsable des conditions de fonctionnement du réseau internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès à la Plateforme ou de ralentir significativement l’accès à la Plateforme et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.

11.7. L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l’Éditeur n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

11.8. En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Éditeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

11.9. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui de l’Éditeur.

11.10. Nonobstant de ce qui précède, il est rappelé que les engagements de l’Éditeur en matière de protection des données à caractère personnel, tels que décrits dans la Politique de confidentialité restent en vigueur.

12. Obligations et Garanties de l’Utilisateur

12.1. L’Utilisateur s’engage :

A utiliser la Plateforme et les Services exclusivement à des fins pour lesquelles ils ont été conçus, de manière licite, conformément aux règles en vigueur et aux présentes CGU, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
A respecter l’image et la réputation de l’Éditeur et à ne pas nuire à son activité de quelque manière que ce soit ;
A ne pas porter atteinte aux intérêts de l’Éditeur, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

12.2. L’Éditeur se réserve le droit de retirer à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

12.3. L’Utilisateur garantit l’Éditeur, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement de la Plateforme, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l’usage de la Plateforme.

13. Restrictions

13.1. Les Services proposés sur la Plateforme sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation des Services dans les limites définies par les présentes CGU

13.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :

Utiliser les Services ou les données générées en violation des lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données, à la santé, à la sécurité, au commerce international, aux sanctions ou à l’exportation ;
Utiliser les Services ou les données générées d’une manière portant atteinte aux droits de tiers, et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, ou en vue de générer intentionnellement des contenus contrefaisants, illicites ou préjudiciables ;
Transmettre, via les Services, des données personnelles relatives à des mineurs de moins de quinze (15) ans ou à toute personne incapable juridiquement, sans le consentement exprès de leur représentant légal ;
Procéder ou tenter de procéder à toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation, d’extraction, de traduction ou de reconstitution du fonctionnement technique des Services, des modèles algorithmiques ou des systèmes sous-jacents ;
Utiliser les données générées par les Services, y compris sous forme modifiée, à des fins de rétro-ingénierie des systèmes de l’Éditeur ou de ses partenaires ;
Porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou au bon fonctionnement des Services, notamment en contournant ou désactivant les mécanismes de protection, en menant des tests de pénétration ou toute autre tentative non autorisée d’analyse technique ;
Extraire, copier, scraper ou réutiliser de manière automatisée ou systématique tout ou partie des contenus accessibles via les Services ;
Acheter, vendre, louer ou transférer à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, un accès aux Services ou à des éléments d’identification (codes, comptes, API, etc.) mis à disposition par l’Éditeur.

14. Propriété intellectuelle

14.1. À l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, la Plateforme ainsi que tous les éléments la composant et notamment tous les Contenus, programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur la Plateforme est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant l’exploitation.

14.2. L’Éditeur consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation de la Plateforme non exclusive, strictement personnelle et incessible, pour les seuls besoins de son utilisation conformément à sa destination. Cette licence prend effet à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. S’agissant des Outils, elle est accordée pour la seule durée de l’Abonnement.

14.3. L'Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur la Plateforme, autre que le seul droit d’utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement du droit de l’exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur s’engage :

à ne faire aucune modification sur la Plateforme, et à ne pas la décompiler sauf dans les cas et les limites prévues au code de la propriété intellectuelle ;
à ne supprimer ni déplacer aucune référence de propriété ;
à ne pas imprimer, lister, afficher, reconstituer ou décompiler la version lisible par machine code objet de la Plateforme et à faire respecter cette obligation par toutes personnes pouvant avoir accès à la Plateforme ;
à ne pas transmettre ou concéder tout ou partie de ses droits à un tiers.

14.4. L’Éditeur se réserve le droit de procéder à toute modification, correction, maintenance et support technique de la Plateforme

15. Données à caractère personnel

15.1. L’Éditeur collecte des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

15.2. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite les données à caractère personnel sont présentées dans la charte « Politique de confidentialité » de la Plateforme, accessible ici : https://teale.io/fr/politique-de-confidentialite

16. Disponibilité de la Plateforme

16.1. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin que la Plateforme soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

16.2. La Plateforme pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que l’Éditeur pourra effectuer à tout moment, sans préavis. Le cas échéant, en cas d’inaccessibilité prolongée de la Plateforme, l’Utilisateur en est dument informé.

17. Assistance technique

Lorsque l’Abonnement le prévoit, un support technique de la Plateforme est mis à la disposition de l’Utilisateur. Ce dernier est joignable par mail à l’adresse support@teale.io.

18. Mediation

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut soumettre tout éventuel litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD )
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com

19. Loi applicable – Attribution de juridiction

19.1. Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU, ainsi que toutes les opérations d’achat effectuées sur la Plateforme sont régies, soumises et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur et le lieu de l’utilisation de la Plateforme ou de l’opération de l’achat.

19.2. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU sera de la compétence du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de la société visée à l’article 1, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

19.3. En cas de difficultés dans l’application des CGU, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.